Dernière mise à jour: 9 septembre 2023

Les présentes Conditions générales de Commande (« Conditions générales » ), ainsi que les conditions régissant votre accès et votre utilisation de nos sites Web et applications mobiles, le cas échéant, régissent toutes les commandes pour les restaurants Subway^MD passées via nos sites Web ou applications mobiles. Les présentes Conditions générales sont conclues entre vous et Franchise World Headquarters, LLC (ainsi que ses sociétés affiliées, le « Subway^MD Group », également désigné par les termes « nous, » « notre », ou « nos »). Nos sites Web et applications mobiles sont désignés collectivement sous le nom de « Site(s)».

En passant une commande via notre site Web ou notre application mobile, vous acceptez en votre nom et au nom de toute organisation ou société que vous représentez (collectivement « vous » ) que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales, ne passez pas de commande.

Les présentes Conditions générales comprennent et sont soumises aux conditions régissant votre accès et votre utilisation du ou des Sites concernés (les « Conditions générales du site »), par exemple et le cas échéant, nos Conditions d’utilisation.

Même si nous exploitons les Sites, ni nous ni aucun autre membre du Subway^MD Group n’est responsable de l’exploitation des différents restaurants Subway^MD. Ceux-ci sont, en effet, sont détenus et exploités par des franchisés indépendants. Chaque restaurant est indépendant et assume une responsabilité exclusive envers toute question relative à la vente de produits qui vous sont destinés.

Les Sites vous permettent de passer des commandes auprès de restaurants Subway^MD en tant qu’invité ou via votre compte Subway^MD. Pour plus d’informations sur les comptes Subway^MD (y compris la façon de créer ou de résilier un compte Subway^MD), veuillez vous référer aux Conditions générales applicables du site ou contacter le service à la clientèle : Guest Care (États-Unis) ou Guest Care (Canada).

Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence ou, si ce n'est pas le cas, que vous avez passé en revue les présentes Conditions générales (y compris les Conditions du site) avec votre parent ou tuteur légal et que vous êtes assuré(e) que vous et votre parent ou tuteur légal comprenez et acceptez les présentes Conditions générales.

Vous déclarez et garantissez en outre que votre résidence principale est située aux États-Unis ou au Canada.

Les Sites comprennent et intègrent certains produits et services Google, auxquels s’appliquent certaines conditions supplémentaires. Veuillez, par conséquent, consulter les Conditions de service de Google Maps (Le lien ouvre une nouvelle fenêtre) et la Politique de confidentialité de Google (Le lien ouvre une nouvelle fenêtre).

Les Sites peuvent vous permettre d’effectuer des paiements de commande au moyen de certaines cartes de crédit et de débit, mais ne peuvent pas accepter toutes les cartes de paiement. Le cas échéant et selon ce qui convient, les Sites peuvent accepter un paiement à l’aide de la carte Subway^MD. Le programme de la carte Subway^MD est administré séparément par un tiers. L’utilisation d’une carte Subway^MD est soumise à des conditions générales distinctes, qui sont publiées sur le Site.

Si la première carte que vous sélectionnez n’est pas acceptée, veuillez en essayer une autre. Les transactions effectuées sur les sites sont conclues avec le restaurant Subway^MD participant, et non avec nous ou tout autre membre du Subway^MD Group. Nous déclinons toute responsabilité si votre carte de paiement est refusée par votre institution financière. En cas de problèmes ou de litiges concernant une commande ou un paiement, contactez directement le restaurant Subway^MD ou l’émetteur de votre carte de paiement.

Tous les produits et services figurant sur les Sites sont soumis à la disponibilité et à la participation des restaurants Subway^MD. En outre, les produits et services peuvent être limités en quantité. Certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans certaines zones ou par l’intermédiaire de certains canaux de distribution. Par exemple, certains produits peuvent être disponibles à l’achat en restaurant, mais pas pour les commandes de livraison ou de traiteur.

Les prix et la disponibilité des produits et services peuvent changer à tout moment sans préavis. Les prix restent valables tant qu’ils sont listés et proposés sur le Site concerné. Subway^MD Group et le restaurant Subway^MD participant se réservent le droit d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les commandes (y compris les commandes acceptées) lorsque le prix ou toute autre information importante sur le site applicable est inexact, de révoquer tout prix indiqué et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu’un achat a été effectué).

Une fois votre commande acceptée, elle sera prête à être emportée environ 15 minutes après le paiement, sauf si vous avez commandé à l’avance et convenu une heure spécifique. Une fois votre commande à emporter acceptée par le restaurant Subway^MD concerné, les modifications NE SERONT PAS ACCEPTÉES, votre commande sera exécutée telle qu’elle a été soumise à l’origine, et VOUS SERVEZ RESPONSABLE DU PAIEMENT DU MONTANT TOTAL DE VOTRE COMMANDE au restaurant Subway^MD concerné. La présente section ne s’applique pas aux commandes de traiteur. Voir plus bas pour plus d’informations sur les commandes de traiteur.

La livraison des commandes est soumise à la disponibilité et à la participation du restaurant Subway^MD. Les services de livraison peuvent ne pas être disponibles dans certaines régions ou pendant toutes les heures d’ouverture du restaurant. Lorsque l’option est disponible, vous pouvez passer une commande Subway^MD Delivery via les Sites. Pour déterminer si le service Subway^MD Delivery est disponible dans votre région, spécifiez « livraison » pour le type de commande sur le Site lorsque vous y êtes invité(e), puis renseignez l’adresse de livraison demandée. Si le service de livraison Subway^MD est disponible dans cette région à ce moment-là, un restaurant Subway^MD sera désigné pour honorer votre commande. Si le service de livraison Subway^MD n’est pas disponible, le Site vous invitera à passer à une commande à emporter.

Les commandes de livraison Subway^MD passées par l’intermédiaire des Sites peuvent être effectuées dès 30 minutes après l’ouverture, et jusqu’à 30 minutes avant la fermeture du restaurant Subway^MD concerné. La livraison de la commande est disponible uniquement dans les restaurants Subway^MD participants.

Le service de livraison Subway^MD est assuré par DoorDash. Veuillez noter que l'intégralité des pourboires que vous choisissez de donner via le service de livraison Subway^MD sera transmise au livreur, et non au restaurant Subway^MD.

Certains articles ne peuvent pas être commandés via le service de livraison Subway^MD, comme les boissons en fontaine, le café/thé et la soupe.

Une fois votre commande acceptée par le restaurant Subway^MD concerné, les modifications NE SERONT PAS ACCEPTÉES, votre commande sera exécutée telle qu’elle a été soumise à l’origine, et VOUS SEREZ RESPONSABLE DU PAIEMENT DU MONTANT TOTAL DE VOTRE COMMANDE au restaurant Subway^MD concerné.

Divulgation des frais de livraison Subway^MD : L’utilisation du service de livraison Subway^MD peut encourir des frais supplémentaires. En outre, le restaurant Subway^MD choisi par le Site pour exécuter votre commande est basé sur plusieurs facteurs, notamment l’adresse de livraison, la disponibilité des livreurs, les restaurants participants et le délai de livraison approximatif. Ainsi, il est possible que le restaurant Subway^MD choisi ne soit pas le plus proche de l’adresse de livraison et donc soumis à des frais de livraison plus élevés. Les frais de livraison indiqués sur le Site au moment de la vente s’appliqueront à votre commande. Les frais de livraison sont soumis à modification à tout moment et n’incluent aucune taxe applicable. Pour plus d’informations sur les frais de livraison de Subway^MD, veuillez consulter notre FAQ.

La présente section ne s’applique pas aux commandes de traiteur. Voir plus bas pour plus d’informations sur les commandes de traiteur.

En outre, à des fins de clarification, cette section ne s’applique pas aux commandes de livraison passées directement auprès d’un prestataire de services de livraison tiers ou par le biais d’un site Web ou d’une application mobile de services de livraison tiers. Ces commandes assurées par des fournisseurs indépendants sont soumises, le cas échéant, aux conditions publiées ou affichées par ce tiers ou sur ce site Web tiers ou cette application mobile.

Les services de traiteur (commande à emporter ou en livraison) sont soumis à la disponibilité et à la participation des restaurants Subway^MD. En outre, les produits et services disponibles dans le cadre des commandes de traiteur peuvent être limités en quantité.

Les commandes de traiteur peuvent, de temps à autre, être passées en ligne sur Subway.com (États-Unis) ou Subway.ca (Canada), via des plateformes tierces le cas échéant et selon ce qui convient (selon des conditions distinctes ou supplémentaires), ou en contactant directement un restaurant Subway^MD. Vous devez passer votre commande de traiteur au moins 22 heures avant l’heure de livraison ou de récupération demandée. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu.

Modifications de la commande de traiteur : Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous pouvez demander une modification de votre commande de traiteur en ligne en appelant le 1-800-488-1803. Si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez demander une modification de votre commande de traiteur en ligne en composant le 1-877-360-2283. Pour demander la modification d’une commande de traiteur passée directement auprès d’un restaurant Subway^MD, veuillez contacter directement ce restaurant. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour tenir compte de toute modification de commande de traiteur que vous pouvez raisonnablement demander. Toutefois, en raison du temps de préparation nécessaire, il se peut que les demandes de modification des commandes de traiteur dans les 22 heures suivant la date et l’heure de réalisation initialement demandées ne soient pas possibles. Pour demander la modification d’une commande de traiteur passée directement auprès d’un restaurant Subway^MD, veuillez contacter directement ce restaurant.

Annulation d’une commande de traiteur : Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous pouvez faire annuler votre commande de traiteur en ligne en appelant le 1-800-488-1803. Si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez faire annuler votre commande de services de traiteur en ligne en composant le 1-877-360-2283. Pour demander l’annulation d’une commande de traiteur passée directement auprès d’un restaurant Subway^MD, veuillez contacter directement ce restaurant. Les demandes d’annulation d’une commande de traiteur doivent être introduites au moins 22 heures avant la date et l’heure de réalisation initialement demandées. Après ce délai, vous pouvez annuler la commande de traiteur mais, en cas d’annulation, vous pouvez être tenu de payer des frais d’annulation correspondant au montant total de votre commande de traiteur.

Si une erreur de facturation vous donne droit à un remboursement, vous vous engagez à accepter le remboursement sous forme de crédit sur le mode de paiement utilisé pour passer votre commande. Sauf si la loi l’exige, aucun remboursement en espèces ne sera effectué. Si vous n’êtes pas satisfait des produits ou services d’un restaurant Subway^MD, veuillez contacter directement ce restaurant Subway^MD.

Si vous passez une commande sur les Sites tout en étant connecté(e) ou en utilisant votre compte Subway^MD, nous mettrons à jour l’activité de votre compte Subway^MD pour refléter cette commande et le Site vous fournira une confirmation de la transaction. Cette confirmation servira de récépissé. Sauf si la loi l’exige, vous êtes seul responsable (a) de la compilation et de la conservation des registres permanents de toutes les transactions et autres données associées à votre compte Subway^MD et de votre utilisation des Sites, et (b) du rapprochement de toutes les informations transactionnelles associées à votre compte Subway^MD. Si vous estimez qu’une erreur est survenue dans votre compte Subway^MD, vous acceptez de contacter immédiatement le service à la clientèle Guest Care. Si vous pensez qu’il existe une activité de transaction non autorisée liée à votre compte Subway^MD, veuillez contacter l’institution financière concernée.

Pour toute question ou tout problème lié à la commande, contactez le service à la clientèle : Guest Care (États-Unis) ou Guest Care (Canada). Notez que nous ne sommes responsables que des problèmes de service à la clientèle liés à votre compte Subway^MD. Les problèmes liés à une commande que vous passez dans un restaurant Subway^MD relèvent de la responsabilité de ce restaurant. Notre équipe de service à la clientèle peut vous fournir les informations nécessaires pour contacter le restaurant Subway^MD concerné, mais nous déclinons toute responsabilité en rapport avec toutes les commandes.

Les présentes Conditions générales, y compris les Conditions du Site, constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales, les commandes passées via les Sites, ainsi que toute réclamation, controverse ou tout litige lié à ces derniers ou en découlant sont régi(e)s par l’ensemble des lois spécifiées dans les Conditions du site, et seront résolu(e)s conformément aux dispositions de résolution des litiges de ces dernières.

Nous (ni les tiers que nous engageons pour exécuter les commandes) n'accepterons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers de tout retard ou autre défaut d’exécution en vertu des présentes Conditions générales qui est dû à des causes indépendantes de notre volonté ou de la volonté des prestataires de services indépendants, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, le terrorisme, les troubles civils, les conflits du travail, les pénuries, les émeutes, la guerre, les grèves, les actes d’un ennemi public, les actes d’un gouvernement, d’un pays, d’un territoire, d’une division politique ou d’une agence gouvernementale, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les blizzards, les autres éléments extraordinaires de la nature, les épidémies, les pandémies, les actes ou omissions de tiers, les pannes de télécommunications, les pannes d’Internet et les causes et événements similaires.

Sauf dans la mesure où la loi applicable (ce qui peut inclure la législation de la province du québec) l’interdit et sans limiter la généralité des exclusions de garanties ou de conditions décrites dans les conditions du site, les sites sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune condition, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit exprimée, implicite, statutaire ou autre.

Sauf dans la mesure où la loi applicable (ce qui peut inclure la législation de la province de québec) l’interdit et sans limiter la généralité des exclusions et limitations de responsabilité décrites dans les conditions du site, en aucun cas subway^MD group ne saurait être tenu responsable pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter ou être encouru par vous ou un tiers, des suites ou en lien avec votre placement des commandes (ou toute incapacité à placer des commandes) en utilisant les sites.

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